Analyse du scrutin n° 1036
Première séance du 18/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 32

Contre : 26

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 10

Philippe Bies
Florent Boudié
Colette Capdevielle
Sophie Dessus
Jean-Patrick Gille
Jean-René Marsac
Germinal Peiro
Christophe Premat
Alain Rousset
Jean Jacques Vlody

Contre: 25

Nathalie Appéré
Joël Aviragnet
Delphine Batho
Émeric Bréhier
Jean-Claude Buisine
Alain Calmette
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Carlos Da Silva
Guy Delcourt
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Olivier Dussopt
Hugues Fourage
Jean-Marc Fournel
Geneviève Gaillard
Estelle Grelier
Michel Issindou
Jean Launay
Sandrine Mazetier
Michel Ménard
Christine Pires Beaune
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas
Jacques Valax

Abstention: 1

Razzy Hammadi

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 14

Xavier Bertrand
Rémi Delatte
Patrick Devedjian
Nicolas Dhuicq
Jean-Jacques Guillet
Marc Le Fur
Philippe Le Ray
Jean-Claude Mathis
Dominique Nachury
Valérie Pécresse
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Claudine Schmid
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Maurice Leroy
Michel Piron
François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Laurence Abeille
Christophe Cavard
Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Jeanine Dubié
Jean-Pierre Maggi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)