Analyse du scrutin n° 1037
Première séance du 18/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 19

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

Annick Le Loch
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 25

Nathalie Appéré
Joël Aviragnet
Marie-Noëlle Battistel
Catherine Beaubatie
Brigitte Bourguignon
Émeric Bréhier
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Françoise Descamps-Crosnier
Olivier Dussopt
Hugues Fourage
Jean-Louis Gagnaire
Jean-Patrick Gille
Estelle Grelier
Monique Iborra
Bernadette Laclais
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-René Marsac
Martine Martinel
Michel Ménard
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Christophe Premat
Stéphane Travert

Abstention: 1

Alain Rousset

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 11

Olivier Audibert-Troin
Guillaume Chevrollier
Nicolas Dhuicq
Virginie Duby-Muller
Annie Genevard
Isabelle Le Callennec
Marc Le Fur
Philippe Le Ray
Dominique Nachury
Martial Saddier
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Maurice Leroy

Abstention: 1

Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

Brigitte Allain
François-Michel Lambert
Paul Molac
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)