Analyse du scrutin n° 1039
Deuxième séance du 18/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 16

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 5

Ibrahim Aboubacar
Jean-Louis Gagnaire
Jean-Patrick Gille
Jean Launay
Alain Rousset

Contre: 20

Nathalie Appéré
Marie-Noëlle Battistel
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Carlos Da Silva
Sébastien Denaja
Olivier Dussopt
Hugues Fourage
Estelle Grelier
Chantal Guittet
Michel Issindou
Jean-Luc Laurent
Annick Le Loch
Michel Ménard
Nathalie Nieson
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Catherine Quéré
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 8

Xavier Bertrand
Gérald Darmanin
Annie Genevard
Guillaume Larrivé
Marc Le Fur
Dominique Nachury
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier

Contre: 2

Nicolas Dhuicq
Hervé Gaymard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Maurice Leroy
Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

François-Michel Lambert
Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Pour: 1

Jean Lassalle