Analyse du scrutin n° 1048
Première séance du 03/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 4

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

Vincent Burroni
Jean-David Ciot

Contre: 26

François André
Nathalie Appéré
Philippe Bies
Jean-Luc Bleunven
Gwenegan Bui
Colette Capdevielle
Christophe Caresche
Sandrine Doucet
Olivier Dussopt
Corinne Erhel
Estelle Grelier
Monique Iborra
Bernadette Laclais
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Audrey Linkenheld
Frédérique Massat
Sandrine Mazetier
Michel Ménard
Patrick Mennucci
Germinal Peiro
Hervé Pellois
Christine Pires Beaune
Frédéric Roig
Fabrice Verdier
Paola Zanetti

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 7

Valérie Boyer
Dominique Dord
Jean-Claude Guibal
Gilles Lurton
Yves Nicolin
Martial Saddier
Dominique Tian

Abstention: 2

Serge Grouard
Guy Teissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 1

Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Paul Giacobbi
Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Gaby Charroux

Non inscrits (9)