Analyse du scrutin n° 1051
Deuxième séance du 03/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 23

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Marie-Noëlle Battistel

Contre: 26

Nathalie Appéré
Gwenegan Bui
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Yves Daniel
Carlos Da Silva
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Sandrine Doucet
Françoise Dubois
Olivier Dussopt
Estelle Grelier
Marietta Karamanli
Jean Launay
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Michel Liebgott
Audrey Linkenheld
Lucette Lousteau
Michel Ménard
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Joaquim Pueyo
Paola Zanetti

Abstention: 1

Sophie Dessus

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 16

Nicolas Dhuicq
Laurent Furst
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Anne Grommerch
Serge Grouard
Jacques Lamblin
Marc Le Fur
Gilles Lurton
Philippe Meunier
Jacques Pélissard
Frédéric Reiss
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Claude Sturni
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

Philippe Folliot
Maurice Leroy
Michel Piron
Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

Éric Alauzet
Danielle Auroi
Paul Molac
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Jeanine Dubié
Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)