Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1066
Deuxième séance du 16/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 17

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Pour l'adoption : 5

Contre : 11

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 9

  • Serge Bardy
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Geneviève Gaillard
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Lesage
  • Serge Letchimy
  • Martine Lignières-Cassou

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

  • Dino Cinieri
  • Philippe Meunier
  • Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Laurence Abeille
  • Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)