Analyse du scrutin n° 1067
Deuxième séance du 16/03/2015

Scrutin public sur les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 7

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 4

Jean-Paul Chanteguet
Geneviève Gaillard
Viviane Le Dissez
Martine Lignières-Cassou

Contre: 9

Gérard Bapt
Chantal Berthelot
Jean-Claude Buisine
Jean-Yves Caullet
Florence Delaunay
Geneviève Gosselin-Fleury
Anne-Yvonne Le Dain
Serge Letchimy
Patrick Mennucci

Abstention: 3

Serge Bardy
Françoise Dubois
Michel Lesage

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 6

Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Christian Jacob
Marc Le Fur
Philippe Meunier
Jean-Marie Sermier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 1

Maina Sage

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Laurence Abeille
Éric Alauzet
Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

André Chassaigne

Abstention: 1

Gabriel Serville

Non inscrits (9)