Analyse du scrutin n° 107
Deuxième séance du 02/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 315

Nombre de suffrages exprimés : 311

Majorité absolue : 156

Pour l'adoption : 95

Contre : 216

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 2

Annick Lepetit
Alain Rodet

Contre: 204

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 89

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Benoist Apparu

Abstention: 4

Gérald Darmanin
Olivier Dassault
Jean-Marie Tetart
Jean-Sébastien Vialatte

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)