Analyse du scrutin n° 1071
Première séance du 17/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 17

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 4

Jean-Claude Buisine
Jean-Jacques Cottel
Philippe Plisson
Frédéric Roig

Contre: 15

Jean-Marc Ayrault
Delphine Batho
Chantal Berthelot
Jean-Paul Chanteguet
Marie-Anne Chapdelaine
Sophie Errante
Geneviève Gaillard
Anne-Yvonne Le Dain
Viviane Le Dissez
Michel Lesage
Serge Letchimy
Martine Lignières-Cassou
Régine Povéda
Béatrice Santais
Suzanne Tallard

Abstention: 1

Vincent Burroni

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 13

Julien Aubert
Dino Cinieri
Nicolas Dhuicq
Annie Genevard
Guy Geoffroy
Marc Laffineur
Gérard Menuel
Philippe Meunier
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Michel Sordi
Michel Terrot

Abstention: 1

Serge Grouard

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

Bertrand Pancher
Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Laurence Abeille
Cécile Duflot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)