Analyse du scrutin n° 1075
Deuxième séance du 17/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 9

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Jean-Claude Buisine

Contre: 20

Delphine Batho
Chantal Berthelot
Jean-Louis Bricout
Jean-Paul Chanteguet
Sébastien Denaja
Françoise Dubois
Sophie Errante
Geneviève Gaillard
Françoise Imbert
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Viviane Le Dissez
Michel Lesage
Serge Letchimy
Régine Povéda
Catherine Quéré
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas
Clotilde Valter
Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

Julien Aubert
Dino Cinieri
Daniel Fasquelle
Philippe Le Ray
Philippe Meunier
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Jean-Paul Tuaiva

Contre: 1

Maina Sage

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

Laurence Abeille
Danielle Auroi
Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Joël Giraud
Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)