Analyse du scrutin n° 1076
Deuxième séance du 17/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 12

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Jean-Claude Buisine

Contre: 21

  • Delphine Batho
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Jean-Michel Clément
  • Yves Daniel
  • Florence Delaunay
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Dubois
  • Sophie Errante
  • Geneviève Gaillard
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Françoise Imbert
  • Jean Launay
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Lesage
  • Serge Letchimy
  • Martine Lignières-Cassou
  • Régine Povéda
  • Catherine Quéré
  • Suzanne Tallard
  • Clotilde Valter

Abstention: 1

  • Anne-Yvonne Le Dain

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 8

  • Julien Aubert
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Daniel Fasquelle
  • Guillaume Larrivé
  • Philippe Meunier
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

  • André Chassaigne
  • Jean-Philippe Nilor
  • Gabriel Serville

Non inscrits (9)