Analyse du scrutin n° 1080
Deuxième séance du 17/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 4

Contre : 16

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 15

Delphine Batho
Chantal Berthelot
Jean-Claude Buisine
Jean-Paul Chanteguet
Florence Delaunay
Françoise Dubois
Geneviève Gaillard
Geneviève Gosselin-Fleury
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Viviane Le Dissez
Michel Lesage
Serge Letchimy
Catherine Quéré
Suzanne Tallard

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

Julien Aubert
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Gabriel Serville

Non inscrits (9)