Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1088
Première séance du 30/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 6

Contre : 14

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

  • Jean-Paul Chanteguet
  • Philippe Noguès

Contre: 12

  • Serge Bardy
  • François Brottes
  • René Dosière
  • Geneviève Gaillard
  • Benoît Hamon
  • Chaynesse Khirouni
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Annick Le Loch
  • Dominique Potier
  • Dominique Raimbourg
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 1

  • Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Danielle Auroi
  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Noël Carpentier

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)