Analyse du scrutin n° 1092
Deuxième séance du 03/04/2015

Scrutin public sur l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 19

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 17

Gérard Bapt
Frédéric Barbier
Kheira Bouziane-Laroussi
Fanélie Carrey-Conte
Michèle Delaunay
Hélène Geoffroy
Chaynesse Khirouni
Bernadette Laclais
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Martine Lignières-Cassou
Martine Pinville
Michel Pouzol
Joaquim Pueyo
Gérard Sebaoun
Jean-Louis Touraine
Olivier Véran

Contre: 1

Christian Hutin

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 8

Elie Aboud
Valérie Boyer
Nicolas Dhuicq
Jean-Pierre Door
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Arnaud Robinet
Philippe Vitel

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Patrice Carvalho

Non inscrits (9)