Analyse du scrutin n° 1096
Deuxième séance du 08/04/2015

Scrutin public sur amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 17

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 25

Joël Aviragnet
Dominique Baert
Gérard Bapt
Jean-Luc Bleunven
Émeric Bréhier
Marie-Arlette Carlotti
Fanélie Carrey-Conte
Marie-Anne Chapdelaine
Catherine Coutelle
Guy Delcourt
Alain Fauré
Chantal Guittet
Monique Iborra
Michel Issindou
Laurent Kalinowski
Bernadette Laclais
Viviane Le Dissez
Annie Le Houerou
Frédérique Massat
Monique Orphé
Martine Pinville
Denys Robiliard
Suzanne Tallard
Jean-Louis Touraine
Jean-Michel Villaumé

Abstention: 1

Catherine Lemorton

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 13

Elie Aboud
Julien Aubert
Xavier Breton
Bernard Debré
Jean-Pierre Door
Isabelle Le Callennec
Philippe Le Ray
Gilles Lurton
François de Mazières
Yannick Moreau
Arnaud Robinet
Fernand Siré
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

Thierry Benoit
Yannick Favennec
Arnaud Richard
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Éric Alauzet
Brigitte Allain

Abstention: 1

Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 2

Stéphane Claireaux
Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)