Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 11
Troisième séance du 19/07/2012

Scrutin public sur l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 139

Nombre de suffrages exprimés : 139

Majorité absolue : 70

Pour l'adoption : 99

Contre : 40

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 93

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Jean-Michel Clément
  • Carole Delga

Non-votants: 25

    MM. Kader Arif (Membre du gouvernement), Jean-Marc Ayrault (Membre du gouvernement), Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Delphine Batho (Membre du gouvernement), M. Jérôme Cahuzac (Membre du gouvernement), Mme Marie-Arlette Carlotti (Membre du gouvernement), MM. Bernard Cazeneuve (Membre du gouvernement), Frédéric Cuvillier (Membre du gouvernement), Mme Michèle Delaunay (Membre du gouvernement), M. Laurent Fabius (Membre du gouvernement), Mmes Aurélie Filippetti (Membre du gouvernement), Geneviève Fioraso (Membre du gouvernement), Valérie Fourneyron (Membre du gouvernement), MM. Guillaume Garot (Membre du gouvernement), Benoît Hamon (Membre du gouvernement), François Lamy (Membre du gouvernement), Mme Marylise Lebranchu (Membre du gouvernement), MM. Stéphane Le Foll (Membre du gouvernement), Victorin Lurel (Membre du gouvernement), Mme Sandrine Mazetier (président de séance), M. Pierre Moscovici (Membre du gouvernement), Mmes George Pau-Langevin (Membre du gouvernement), Marisol Touraine (Membre du gouvernement), MM. Manuel Valls (Membre du gouvernement) et Alain Vidalies (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 32

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    Mme Cécile Duflot (Membre du gouvernement).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Non-votant: 1

    Mme Sylvia Pinel (Membre du gouvernement).

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)