Analyse du scrutin n° 1105
Troisième séance du 10/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 4

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 16

Joël Aviragnet
Gisèle Biémouret
Kheira Bouziane-Laroussi
Marie-Arlette Carlotti
Romain Colas
Pascal Deguilhem
Richard Ferrand
Valérie Fourneyron
Hélène Geoffroy
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Annick Lepetit
Martine Pinville
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue
Jean-Louis Touraine

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

Gilles Lurton
Arnaud Robinet
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)