Analyse du scrutin n° 1117
Première séance du 20/05/2015

Scrutin public sur amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 10

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

Marie-Hélène Fabre
Christophe Premat

Contre: 24

Serge Bardy
Ericka Bareigts
Marie-Noëlle Battistel
Philippe Bies
Patrick Bloche
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Sabine Buis
Vincent Burroni
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Guy Delcourt
Françoise Dubois
Corinne Erhel
Geneviève Gaillard
Guillaume Garot
Serge Janquin
Anne-Yvonne Le Dain
Philippe Plisson
Catherine Quéré
Barbara Romagnan
Suzanne Tallard
Clotilde Valter
Jean-Michel Villaumé

Abstention: 1

Laurent Kalinowski

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 6

Julien Aubert
Guillaume Chevrollier
Michel Heinrich
Alain Leboeuf
Fernand Siré
Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 3

Bertrand Pancher
Michel Piron
Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Denis Baupin
Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Patrice Carvalho

Non inscrits (9)