Analyse du scrutin n° 1118
Première séance du 21/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 4

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 4

Ericka Bareigts
François Brottes
Guillaume Garot
Frédérique Massat

Contre: 18

Serge Bardy
Philippe Bies
Jean-Louis Bricout
Vincent Burroni
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Jean-Jacques Cottel
Françoise Dubois
Marie-Hélène Fabre
Geneviève Gaillard
Jean-Luc Laurent
Viviane Le Dissez
Michel Ménard
Germinal Peiro
Philippe Plisson
Béatrice Santais
Suzanne Tallard
Clotilde Valter

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 6

Julien Aubert
Jean-Pierre Decool
Guy Geoffroy
Alain Leboeuf
Claudine Schmid
Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

Yves Jégo
Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 5

Brigitte Allain
Denis Baupin
Michèle Bonneton
Cécile Duflot
Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Patrice Carvalho

Non inscrits (9)