Analyse du scrutin n° 1119
Troisième séance du 21/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 6

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

Jean-Louis Bricout
Jean-Luc Laurent

Contre: 13

Ericka Bareigts
Marie-Noëlle Battistel
Yves Blein
François Brottes
Jean-Yves Caullet
Françoise Dubois
Geneviève Gaillard
Serge Janquin
Viviane Le Dissez
Frédérique Massat
Philippe Plisson
Napole Polutélé
Barbara Romagnan

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 2

Julien Aubert
Daniel Fasquelle

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Yves Jégo

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

Denis Baupin
Cécile Duflot
Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Patrice Carvalho

Non inscrits (9)