Analyse du scrutin n° 1131
Deuxième séance du 09/06/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 24

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 33

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 24

Bernard Accoyer
Julien Aubert
Valérie Boyer
Guillaume Chevrollier
Éric Ciotti
Gérald Darmanin
Virginie Duby-Muller
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Daniel Gibbes
Philippe Gosselin
Philippe Houillon
Charles de La Verpillière
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Yannick Moreau
Alain Moyne-Bressand
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Claude Sturni
Lionel Tardy
Dominique Tian

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)