Analyse du scrutin n° 1137
Première séance du 25/06/2015

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 16

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 12

François André
Philippe Baumel
Guy-Michel Chauveau
Pascale Crozon
Jean-Pierre Dufau
Élisabeth Guigou
Chantal Guittet
Sandrine Mazetier
Patrick Mennucci
Rémi Pauvros
Marie-Line Reynaud
Jean-Louis Touraine

Non-votants: 3

Bartolone

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

Dominique Nachury

Contre: 1

Nicolas Dhuicq

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Olivier Falorni

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

André Chassaigne

Non inscrits (9)