Analyse du scrutin n° 1139
Deuxième séance du 30/06/2015

Scrutin public sur les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 12

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 26

Nathalie Appéré
Christian Assaf
Delphine Batho
Marie-Noëlle Battistel
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Pascal Demarthe
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Dessus
Olivier Dussopt
Alain Fauré
Jean-Patrick Gille
Estelle Grelier
Marietta Karamanli
Colette Langlade
Jean-Yves Le Bouillonnec
Frédérique Massat
Germinal Peiro
Hervé Pellois
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Alain Rousset
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 4

Bartolone

Dumont

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 10

Marie-Christine Dalloz
Annie Genevard
Valérie Lacroute
Alain Leboeuf
Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton
Frédéric Reiss
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

Brigitte Allain
Paul Molac
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 3

Jeanine Dubié
Paul Giacobbi
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Marc Dolez

Non inscrits (10)