Analyse du scrutin n° 1140
Deuxième séance du 30/06/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 22

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

Germinal Peiro

Contre: 22

Nathalie Appéré
Christian Assaf
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Pascal Demarthe
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Dessus
Olivier Dussopt
Alain Fauré
Jean-Patrick Gille
Estelle Grelier
Marietta Karamanli
Colette Langlade
Jean-Yves Le Bouillonnec
Frédérique Massat
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Denys Robiliard
Alain Rousset
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 4

Bartolone

Dumont

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 11

Marie-Christine Dalloz
Annie Genevard
Valérie Lacroute
Jacques Lamblin
Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton
Frédéric Reiss
Camille de Rocca Serra
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 5

Thierry Benoit
Yannick Favennec
Philippe Folliot
Maurice Leroy
Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

Brigitte Allain
Paul Molac
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Jeanine Dubié
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Marc Dolez

Non inscrits (10)

Pour: 1

Jean Lassalle