Analyse du scrutin n° 1142
Première séance du 01/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 23

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 4

Gwenegan Bui
Colette Capdevielle
Patrick Mennucci
François Pupponi

Contre: 29

François André
Nathalie Appéré
Frédéric Barbier
Marie-Noëlle Battistel
Catherine Beaubatie
Luc Belot
Jean-Claude Buisine
Alain Calmette
Romain Colas
Jean-Jacques Cottel
Sophie Dessus
Olivier Dussopt
Guillaume Garot
Yves Goasdoué
Estelle Grelier
Jean Grellier
Chantal Guittet
Bernadette Laclais
Colette Langlade
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Michel Lesage
Robert Olive
Germinal Peiro
Barbara Romagnan
Alain Rousset
Suzanne Tallard
Cécile Untermaier
Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

Joaquim Pueyo

Non-votants: 4

Bartolone

Habib

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 13

Xavier Breton
Charles-Ange Ginesy
Antoine Herth
Patrick Hetzel
Valérie Lacroute
Jacques Lamblin
Marc Le Fur
Laurent Marcangeli
Gérard Menuel
Frédéric Reiss
Camille de Rocca Serra
Sophie Rohfritsch
Claude Sturni

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Thierry Benoit
Maurice Leroy

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Brigitte Allain
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Jeanine Dubié
Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

André Chassaigne

Non inscrits (10)