Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1144
Deuxième séance du 01/07/2015

Scrutin public sur les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 17

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 33

  • François André
  • Nathalie Appéré
  • Delphine Batho
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Catherine Beaubatie
  • Jean-Claude Buisine
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Jacques Cottel
  • Olivier Dussopt
  • Marie-Hélène Fabre
  • Jean-Marc Fournel
  • Jean-Patrick Gille
  • Estelle Grelier
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Colette Langlade
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Annick Le Loch
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Jean-René Marsac
  • Robert Olive
  • Joaquim Pueyo
  • Valérie Rabault
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan
  • Sylvie Tolmont
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Jean Jacques Vlody

Non-votants: 4

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), David Habib (Président de séance), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 14

  • Xavier Breton
  • Marie-Christine Dalloz
  • Daniel Fasquelle
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Charles-Ange Ginesy
  • Jacques Lamblin
  • Guillaume Larrivé
  • Charles de La Verpillière
  • Gilles Lurton
  • Gérard Menuel
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jacques Myard
  • Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jeanine Dubié

Contre: 1

  • Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (10)