Analyse du scrutin n° 1146
Première séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 11

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 20

François André
Nathalie Appéré
Delphine Batho
Christophe Bouillon
Jean-Claude Buisine
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Christophe Caresche
Carlos Da Silva
Françoise Descamps-Crosnier
Olivier Dussopt
Estelle Grelier
Bernadette Laclais
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annick Le Loch
Michel Lesage
Robert Olive
Germinal Peiro
Sylvie Tolmont
Jean Jacques Vlody

Non-votants: 3

Bartolone

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 10

Claude de Ganay
Annie Genevard
Guy Geoffroy
Charles-Ange Ginesy
Guillaume Larrivé
Gérard Menuel
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Martial Saddier
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Paul Molac

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

Pour: 1

Jean Lassalle