Analyse du scrutin n° 1150
Troisième séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 24

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 10

Jean-Jacques Bridey
Christophe Caresche
Laurent Cathala
Guy-Michel Chauveau
Romain Colas
Françoise Descamps-Crosnier
Daniel Goldberg
Jean-Luc Laurent
Annick Lepetit
Gérard Sebaoun

Contre: 10

Nathalie Appéré
Émeric Bréhier
Fanélie Carrey-Conte
Carlos Da Silva
Philippe Doucet
Olivier Dussopt
Estelle Grelier
Anne-Christine Lang
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux

Abstention: 1

Jean-Yves Le Bouillonnec

Non-votants: 4

Bartolone

Mazetier

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 10

Gilles Carrez
Patrick Devedjian
Philippe Goujon
Jean-Jacques Guillet
Michel Herbillon
Nathalie Kosciusko-Morizet
Jacques Kossowski
Patrick Ollier
Frédéric Reiss
Thierry Solère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Denis Baupin
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

François Asensi
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)