Analyse du scrutin n° 1153
Deuxième séance du 07/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 30

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 23

Gérard Bapt
Gisèle Biémouret
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Yves Caullet
Guy Chambefort
Yves Daniel
Sophie Dessus
Françoise Dubois
Alain Fauré
Christian Franqueville
Guillaume Garot
Jean-Patrick Gille
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Jean-Luc Laurent
Annie Le Houerou
Bruno Le Roux
Michel Liebgott
Frédérique Massat
Sandrine Mazetier
Hervé Pellois
Christophe Sirugue

Contre: 5

Fanélie Carrey-Conte
Daniel Goldberg
Bernadette Laclais
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun

Abstention: 2

Marie-Noëlle Battistel
Chaynesse Khirouni

Non-votants: 3

Bartolone

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 6

Gérard Cherpion
Guillaume Chevrollier
Charles de La Verpillière
Frédéric Reiss
Lionel Tardy
Dominique Tian

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Christophe Cavard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)