Analyse du scrutin n° 1154
Deuxième séance du 07/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 24

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 23

Serge Bardy
Gisèle Biémouret
Erwann Binet
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Yves Caullet
Guy Chambefort
Yves Daniel
Sophie Dessus
Alain Fauré
Christian Franqueville
Jean-Patrick Gille
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Bruno Le Roux
Michel Liebgott
Audrey Linkenheld
Marie-Lou Marcel
Frédérique Massat
Sandrine Mazetier
Dominique Potier
Christophe Sirugue

Contre: 1

Jean-Luc Laurent

Abstention: 3

Fanélie Carrey-Conte
Chaynesse Khirouni
Gérard Sebaoun

Non-votants: 3

Bartolone

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

Dominique Tian

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Christophe Cavard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)