Analyse du scrutin n° 1157
Deuxième séance du 21/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 8

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 22

Serge Bardy
Erwann Binet
Jean-Claude Buisine
Fanélie Carrey-Conte
Marie-Anne Chapdelaine
Guy-Michel Chauveau
Valérie Corre
Seybah Dagoma
Florence Delaunay
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Dessus
Sophie Errante
Geneviève Gosselin-Fleury
Chantal Guittet
Chaynesse Khirouni
Michel Ménard
Sébastien Pietrasanta
Élisabeth Pochon
Suzanne Tallard
Jean-Louis Touraine
Jean-Jacques Urvoas
Paola Zanetti

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 8

Guillaume Chevrollier
Guy Geoffroy
Guillaume Larrivé
Charles de La Verpillière
Bernard Perrut
Frédéric Reiss
Dominique Tian
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Olivier Falorni

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)