Analyse du scrutin n° 1158
Deuxième séance du 23/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 25

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 23

Ibrahim Aboubacar
François André
Erwann Binet
Colette Capdevielle
Fanélie Carrey-Conte
Jean-Yves Caullet
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Pascal Demarthe
Françoise Descamps-Crosnier
Jean-Louis Destans
Jean-Pierre Dufau
Daniel Goldberg
Chantal Guittet
Chaynesse Khirouni
Jean-Luc Laurent
Bruno Le Roux
Sandrine Mazetier
Élisabeth Pochon
Dominique Raimbourg
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Jean-Jacques Urvoas

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 2

Guy Geoffroy
Guillaume Larrivé

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Jean-Pierre Maggi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)