Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1159
Deuxième séance du 23/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 23

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 21

  • Ibrahim Aboubacar
  • François André
  • Erwann Binet
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Louis Destans
  • Jean-Pierre Dufau
  • Daniel Goldberg
  • Chantal Guittet
  • Jean-Luc Laurent
  • Bruno Le Roux
  • Sandrine Mazetier
  • Élisabeth Pochon
  • Dominique Raimbourg
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 1

  • Chaynesse Khirouni

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 2

  • Guy Geoffroy
  • Guillaume Larrivé

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Pierre Maggi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)