Analyse du scrutin n° 1161
Première séance du 16/09/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 6

Contre : 15

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 13

Gisèle Biémouret
Martine Carrillon-Couvreur
Jean-Michel Clément
Marie-Françoise Clergeau
Françoise Descamps-Crosnier
Françoise Dumas
Joëlle Huillier
Bernadette Laclais
Catherine Lemorton
Gabrielle Louis-Carabin
Catherine Quéré
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 5

Jean-Pierre Decool
Isabelle Le Callennec
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Bérengère Poletti

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)