Analyse du scrutin n° 1163
Première séance du 29/09/2015

Scrutin public sur l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 22

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 21

Jean-Pierre Allossery
Karine Berger
Patrick Bloche
Jean-Claude Buisine
Jacques Cresta
Pascal Deguilhem
Pascal Demarthe
Sophie Dessus
Fanny Dombre-Coste
Martine Faure
Hervé Féron
Régis Juanico
Colette Langlade
Annie Le Houerou
Gabrielle Louis-Carabin
Lucette Lousteau
Martine Martinel
Robert Olive
Michel Pouzol
Marcel Rogemont
Stéphane Travert

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe Les Républicains (199 membres)

Abstention: 10

Virginie Duby-Muller
Annie Genevard
Michel Herbillon
Christian Kert
Alain Leboeuf
Patrice Martin-Lalande
François de Mazières
Dominique Nachury
Franck Riester
Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Isabelle Attard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marie-George Buffet

Non inscrits (10)