Analyse du scrutin n° 1166
Deuxième séance du 05/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 26

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 19

Marie-Odile Bouillé
Kheira Bouziane-Laroussi
Fanélie Carrey-Conte
Philip Cordery
Valérie Corre
Sandrine Doucet
Chantal Guittet
Monique Iborra
Chaynesse Khirouni
Catherine Lemorton
Annick Lepetit
Marie Le Vern
Marie-Lou Marcel
Barbara Romagnan
Bernard Roman
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue
Julie Sommaruga
Jean-Louis Touraine

Contre: 22

Gérard Bapt
Jean-Marie Beffara
Gisèle Biémouret
Christophe Borgel
Émeric Bréhier
Jean-Louis Bricout
Jean-Claude Buisine
Martine Carrillon-Couvreur
Alain Claeys
Marie-Françoise Clergeau
Michèle Delaunay
Christian Franqueville
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Armand Jung
Bernadette Laclais
Anne-Christine Lang
Anne-Yvonne Le Dain
Bruno Le Roux
Michel Liebgott
Nathalie Nieson
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 11

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Jean-Pierre Decool
Christian Jacob
Isabelle Le Callennec
Jean Leonetti
Gilles Lurton
Claudine Schmid
Thierry Solère
Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Denis Baupin
Véronique Massonneau
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 4

Jeanine Dubié
Olivier Falorni
Joël Giraud
Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

Contre: 1

Jacques Bompard