Analyse du scrutin n° 1170
Deuxième séance du 15/10/2015

Scrutin public sur les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 6

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 2

Pouria Amirshahi
Suzanne Tallard

Contre: 24

François André
Guillaume Bachelay
Dominique Baert
Guy Bailliart
Philippe Baumel
Patrick Bloche
Christophe Borgel
Christophe Caresche
Jean-Yves Caullet
Romain Colas
Pascal Demarthe
Jean-Louis Dumont
Alain Fauré
Razzy Hammadi
Mathieu Hanotin
Bernadette Laclais
Jean Launay
Viviane Le Dissez
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Frédérique Massat
Christine Pires Beaune
Monique Rabin
Michel Vergnier

Abstention: 1

Benoît Hamon

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 2

Marie-Christine Dalloz
Hervé Mariton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Éric Alauzet
Isabelle Attard
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Gérard Charasse

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Nicolas Sansu

Non inscrits (10)