Analyse du scrutin n° 1180
Deuxième séance du 21/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 15

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 11

Philippe Baumel
Karine Berger
Fanélie Carrey-Conte
Jean-Marc Germain
Jean-Patrick Gille
Edith Gueugneau
Christophe Léonard
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard

Contre: 25

Gérard Bapt
Marie-Noëlle Battistel
Gisèle Biémouret
Erwann Binet
Gwenegan Bui
Jean-Claude Buisine
Sylviane Bulteau
Martine Carrillon-Couvreur
Guy Chambefort
Marie-Françoise Clergeau
Michèle Delaunay
Françoise Dumas
Laurent Grandguillaume
Joëlle Huillier
Christian Hutin
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Annick Le Loch
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Michel Liebgott
Martine Martinel
Christine Pires Beaune
Christophe Sirugue

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 19

Bernard Accoyer
Jean-Pierre Barbier
Valérie Boyer
Jean-Louis Costes
Marie-Christine Dalloz
Jean-Pierre Door
Annie Genevard
Bernard Gérard
Denis Jacquat
Laure de La Raudière
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Philippe Armand Martin
Patrick Ollier
Bérengère Poletti
Frédéric Reiss
Claudine Schmid
Dominique Tian
Jean-Luc Warsmann

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

Pour: 1

Philippe Noguès