Synthèse du vote
Nombre de votants : 558
Nombre de suffrages exprimés : 531
Majorité absolue : 266
Pour l'adoption : 286
Contre : 245
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 558
Nombre de suffrages exprimés : 531
Majorité absolue : 266
Pour l'adoption : 286
Contre : 245
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)
Pour: 264
Contre: 1
Abstention: 18
Non-votant: 1
Groupe Les Républicains (199 membres)
Contre: 196
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 27
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 9
Contre: 3
Abstention: 6
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 10
Abstention: 2
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 2
Contre: 12
Abstention: 1