Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1199
Première séance du 27/11/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Pour l'adoption : 9

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 4

  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Guy-Michel Chauveau
  • Christophe Sirugue

Contre: 8

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Daniel Goldberg
  • Bernadette Laclais
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Catherine Lemorton
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Louis Touraine

Abstention: 1

  • Françoise Descamps-Crosnier

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 4

  • Jean-Pierre Door
  • Philippe Goujon
  • Denis Jacquat
  • Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)