Analyse du scrutin n° 1203
Première séance du 11/12/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 15

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 14

Dominique Baert
Frédéric Barbier
Jean-Claude Buisine
Christophe Caresche
Pascal Demarthe
Françoise Descamps-Crosnier
René Dosière
Jean-Louis Gagnaire
David Habib
Marietta Karamanli
Dominique Lefebvre
Christine Pires Beaune
François Pupponi
Valérie Rabault

Contre: 4

Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Benoît Hamon
Monique Rabin

Abstention: 3

Olivier Faure
Régis Juanico
Pierre-Alain Muet

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Abstention: 1

Jean-François Lamour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

Denis Baupin
Cécile Duflot
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)