Analyse du scrutin n° 1204
Deuxième séance du 11/12/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 11

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 8

Ibrahim Aboubacar
Pascal Cherki
Olivier Faure
Jean-Marc Germain
Régis Juanico
Pierre-Alain Muet
Monique Rabin
Gérard Sebaoun

Contre: 14

Dominique Baert
Guy Bailliart
Christophe Caresche
Guy-Michel Chauveau
Romain Colas
Michèle Delaunay
Pascal Demarthe
Françoise Descamps-Crosnier
Jean-Louis Gagnaire
Bruno Le Roux
Michel Ménard
Christine Pires Beaune
François Pupponi
Valérie Rabault

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 6

Gilles Carrez
Marie-Christine Dalloz
Daniel Gibbes
Jean-François Lamour
Jacques Pélissard
Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Cécile Duflot
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Roger-Gérard Schwartzenberg

Contre: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)