Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1215
Première séance du 03/02/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 17

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Pour l'adoption : 5

Contre : 12

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 11

  • Jean-Luc Bleunven
  • Christophe Bouillon
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Françoise Dubois
  • Estelle Grelier
  • Viviane Le Dissez
  • Arnaud Leroy
  • Catherine Quéré
  • Stéphane Travert
  • Catherine Troallic

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Laurence Dumont (Président de séance) et M. Jean-Jacques Urvoas (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Pour: 4

  • Philippe Le Ray
  • Gilles Lurton
  • Yannick Moreau
  • Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Philippe Folliot

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)