Synthèse du vote
Nombre de votants : 269
Nombre de suffrages exprimés : 244
Majorité absolue : 123
Pour l'adoption : 59
Contre : 185
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Nombre de votants : 269
Nombre de suffrages exprimés : 244
Majorité absolue : 123
Pour l'adoption : 59
Contre : 185
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)
Pour: 31
Contre: 133
Abstention: 15
Non-votants: 2
Groupe Les Républicains (196 membres)
Pour: 2
Contre: 44
Abstention: 8
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Pour: 4
Contre: 1
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 13
Contre: 1
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 3
Contre: 4
Abstention: 2