Analyse du scrutin n° 1234
Deuxième séance du 09/02/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 145

Nombre de suffrages exprimés : 138

Majorité absolue : 70

Pour l'adoption : 104

Contre : 34

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 68

Contre: 20

Alexis Bachelay
Brigitte Bourguignon
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Jean-Michel Clément
Pascale Crozon
Anne-Lise Dufour-Tonini
Richard Ferrand
Aurélie Filippetti
Jean-Marc Germain
Daniel Goldberg
Benoît Hamon
Laurent Kalinowski
Chaynesse Khirouni
Jean-Luc Laurent
Christophe Léonard
Sandrine Mazetier
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Paola Zanetti

Abstention: 6

Sylviane Alaux
Colette Capdevielle
Valérie Corre
Marietta Karamanli
Pierre-Yves Le Borgn'
Jean-Louis Touraine

Non-votants: 2

Bartolone

Urvoas

Groupe Les Républicains (196 membres)

Pour: 31

Contre: 1

Claudine Schmid

Abstention: 1

Philippe Houillon

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

Philippe Gomès

Contre: 3

Charles de Courson
Francis Hillmeyer
Jean-Christophe Lagarde

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Barbara Pompili
François de Rugy

Contre: 3

Laurence Abeille
Danielle Auroi
Cécile Duflot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Paul Giacobbi
Alain Tourret

Contre: 3

Gérard Charasse
Joël Giraud
Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

André Chassaigne
Jacqueline Fraysse
Nicolas Sansu

Non inscrits (11)

Contre: 1

Philippe Noguès