Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue : 70
Pour l'adoption : 104
Contre : 34
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue : 70
Pour l'adoption : 104
Contre : 34
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)
Pour: 68
Contre: 20
Abstention: 6
Non-votants: 2
Groupe Les Républicains (196 membres)
Pour: 31
Contre: 1
Abstention: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Pour: 1
Contre: 3
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 2
Contre: 3
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 2
Contre: 3