Analyse du scrutin n° 1239
Première séance du 02/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 14

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 8

Pouria Amirshahi
Alexis Bachelay
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Florence Delaunay
Mathieu Hanotin
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun

Contre: 25

Ibrahim Aboubacar
Pierre Aylagas
Luc Belot
Erwann Binet
Brigitte Bourguignon
Colette Capdevielle
Marie-Françoise Clergeau
Pascale Crozon
Pascal Deguilhem
Pascal Demarthe
Françoise Descamps-Crosnier
Alain Fauré
Jean-Marc Fournel
Yves Goasdoué
Geneviève Gosselin-Fleury
Marietta Karamanli
Jean-Luc Laurent
Gilbert Le Bris
Michel Ménard
Philippe Nauche
Pascal Popelin
Dominique Raimbourg
Bernard Roman
Sylvie Tolmont
Daniel Vaillant

Abstention: 1

Pierre-Yves Le Borgn'

Non-votants: 6

Ayrault

Bareigts

Bartolone

Geoffroy

Grelier

Habib

Groupe Les Républicains (196 membres)

Contre: 7

Éric Ciotti
Bernard Debré
Georges Fenech
Pierre Lellouche
Thierry Mariani
Olivier Marleix
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

Éric Alauzet
Christophe Cavard
Sergio Coronado
Noël Mamère

Non-votant: 1

Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Abstention: 1

Jean-Pierre Maggi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez

Non inscrits (11)

Pour: 1

Philippe Noguès