Synthèse du vote
Nombre de votants : 271
Nombre de suffrages exprimés : 238
Majorité absolue : 120
Pour l'adoption : 178
Contre : 60
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 271
Nombre de suffrages exprimés : 238
Majorité absolue : 120
Pour l'adoption : 178
Contre : 60
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Pour: 147
Contre: 2
Abstention: 4
Non-votants: 2
Groupe Les Républicains (197 membres)
Pour: 10
Contre: 39
Abstention: 26
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Pour: 12
Contre: 1
Abstention: 1
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 5
Contre: 2
Abstention: 2
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 3
Contre: 4