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Analyse du scrutin n° 1271
Première séance du 19/05/2016

Scrutin public sur les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 17

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (286 membres)

Pour: 1

  • Jean-Luc Laurent

Contre: 31

  • Sylviane Alaux
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Erwann Binet
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Michel Clément
  • David Comet
  • Pascale Crozon
  • Seybah Dagoma
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • William Dumas
  • Yves Durand
  • Yves Goasdoué
  • Élisabeth Guigou
  • Romain Joron
  • Jean Launay
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Marylise Lebranchu
  • Gilbert Le Bris
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Annick Le Loch
  • Frédérique Massat
  • Napole Polutélé
  • Pascal Popelin
  • Dominique Potier
  • Monique Rabin
  • Dominique Raimbourg
  • Denys Robiliard
  • Cécile Untermaier

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Pour: 14

  • Yves Albarello
  • Xavier Breton
  • Yves Censi
  • Éric Ciotti
  • Marianne Dubois
  • Philippe Goujon
  • Patrick Hetzel
  • Christian Jacob
  • Christian Kert
  • Guillaume Larrivé
  • Pierre Lellouche
  • Thierry Mariani
  • Alain Marsaud
  • Jacques Myard

Abstention: 1

  • Jean-Frédéric Poisson

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe écologiste (16 membres)

Contre: 9

  • Laurence Abeille
  • Brigitte Allain
  • Isabelle Attard
  • Danielle Auroi
  • Michèle Bonneton
  • Sergio Coronado
  • Cécile Duflot
  • Noël Mamère
  • Eva Sas

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

  • Marie-George Buffet
  • Jean-Jacques Candelier
  • André Chassaigne
  • Marc Dolez

Non inscrits (13)

Pour: 2

  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen

Contre: 1

  • Thomas Thévenoud