Analyse du scrutin n° 1282
Deuxième séance du 08/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 2

Éric Alauzet
Stéphane Travert

Contre: 18

François André
Guy Bailliart
Marie-Noëlle Battistel
Jean-Claude Buisine
Jean-Michel Clément
Karine Daniel
Yves Daniel
Pascal Demarthe
Françoise Dubois
Sophie Errante
Guillaume Garot
Jean-Luc Laurent
Martine Lignières-Cassou
François Loncle
Marie-Lou Marcel
Frédérique Massat
Dominique Potier
Catherine Quéré

Abstention: 1

Annick Le Loch

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe Les Républicains (197 membres)

Pour: 6

Damien Abad
Dino Cinieri
Nicolas Dhuicq
Daniel Fasquelle
Pierre Morel-A-L'Huissier
Arnaud Viala

Contre: 1

Catherine Vautrin

Abstention: 1

Véronique Louwagie

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Thierry Benoit
Philippe Folliot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Jeanine Dubié
Stéphane Saint-André

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Gaby Charroux

Non inscrits (25)