Analyse du scrutin n° 1283
Deuxième séance du 09/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 15

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 9

Éric Alauzet
Delphine Batho
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Olivier Faure
Yann Galut
Chaynesse Khirouni
Christophe Premat
Gérard Sebaoun

Contre: 19

Guy Bailliart
Christophe Castaner
Romain Colas
Pascal Demarthe
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Jean-Louis Dumont
Sophie Errante
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-Yves Le Déaut
Dominique Lefebvre
Martine Lignières-Cassou
François Loncle
Frédérique Massat
Sandrine Mazetier
Dominique Potier
Catherine Quéré
Gilles Savary

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (197 membres)

Contre: 5

Gilles Carrez
Nicolas Dhuicq
Laure de La Raudière
Véronique Louwagie
Olivier Marleix

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Huguette Bello

Non inscrits (25)

Pour: 5

Laurence Abeille
Sergio Coronado
Cécile Duflot
Jean Lassalle
Eva Sas